Informations légales

Conditions d'utilisation du site web de l'AHAS

Propriété du site; accord aux conditions d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent au site web d'AHAS, accessible à l'adresse www.aha-services.com, ainsi qu'à tous les sites associés et liés à www.aha-services.com par AHAS, ses filiales et sociétés affiliées, y compris les sites AHAS à travers le monde (collectivement, le « Site »). Le Site est la propriété d'AHAS Co., Ltd (« AHAS ») et de ses concédants de licence. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

AHAS se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, compléter ou supprimer des parties des présentes Conditions d'utilisation, et ce, à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez ces dernières. Tant que vous respectez les présentes Conditions d'utilisation, AHAS vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d'accès et d'utilisation du Site.

Contenu

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement, le « Contenu »), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'« aspect et la convivialité » et l'agencement de ce Contenu, présents sur le Site, sont la propriété d'AHAS, contrôlés par elle ou concédés sous licence à AHAS, et sont protégés.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions d'utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, présenté publiquement, encodé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit (y compris par « mise en miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support de publication ou de distribution ou à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable et exprès d'AHAS.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et services AHAS (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et les documents similaires) mises à disposition par AHAS pour téléchargement sur le Site, à condition que vous (1) ne supprimiez aucune mention de propriété intellectuelle dans toutes les copies de ces documents, (2) utilisiez ces informations uniquement à des fins d'information personnelles et non commerciales et ne les copiiez ni ne les publiiez sur un ordinateur en réseau ou ne les diffusiez par aucun moyen de communication, (3) n'apportiez aucune modification à ces informations et (4) ne fassiez aucune déclaration ni garantie supplémentaire concernant ces documents.

Intellectual property

Vous acceptez que les Services, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu, les graphismes, l'interface utilisateur, les clips audio, les clips vidéo, ainsi que les scripts et les logiciels inclus dans votre abonnement, contiennent des informations et du matériel exclusifs appartenant à AHAS et protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur.

Vous vous engagez à n'utiliser ces informations ou documents confidentiels d'aucune manière, sauf pour l'utilisation des Services conformément au présent Contrat. Aucune partie du Contenu ou des Services ne peut être transférée ou reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, partager ou distribuer les Services ou le Contenu de quelque manière que ce soit, et à ne pas exploiter les Services d'une manière non expressément autorisée.

Le nom AHAS, le logo AHAS, le logo Ceres et les autres marques, graphismes et logos AHAS utilisés dans le cadre des Services sont des marques commerciales ou des marques déposées d'AHAS. Aucun droit ni licence ne vous est accordé concernant ces marques.

Licences d'adhésion

L'autorisation d'utiliser le site web Ceres Apps est accordée à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Il s'agit d'une licence d'utilisation et non d'un transfert de propriété. En vertu de cette licence, vous n'êtes pas autorisé à :
- modifier ou copier les documents ;
- utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;
- tenter de décompiler ou de procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site Web d'Eldar Gezalov ;
- supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété sur les documents; ou
- transférer les documents à une autre personne ou les « reproduire » sur un autre serveur.
Cette licence sera automatiquement résiliée en cas de violation de l'une de ces restrictions et peut être résiliée par AHAS à tout moment. Dès la fin de votre consultation de ces documents ou dès la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient au format électronique ou imprimé.

Votre utilisation du site

Il est interdit d'utiliser des liens profonds, des techniques d'extraction de données, des robots, des spiders ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthode automatisé, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou de son Contenu, ou pour reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son Contenu, afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des documents ou informations par des moyens autres que ceux mis à disposition intentionnellement sur le Site. AHAS se réserve le droit d'interdire toute activité de ce type.

Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie ou fonctionnalité du Site, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur AHAS, ou à l'un des services offerts sur ou via le Site, par piratage, « extraction » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté à celui-ci, ni de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification du Site ou de tout réseau connecté à celui-ci. Il vous est interdit de procéder à une recherche inversée, de retracer ou de tenter de retracer l'origine d'informations concernant tout autre utilisateur ou visiteur du Site, ou tout autre client d'AHAS, y compris tout compte AHAS ne vous appartenant pas, ou d'exploiter le Site ou tout service ou information mis à disposition ou offert par ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler des informations, notamment des informations d'identification personnelle, autres que les vôtres, telles que fournies par le Site.

Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Site ou des systèmes ou réseaux d'AHAS, ou sur tout système ou réseau connecté au Site ou à AHAS.

Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute transaction effectuée sur le site, ou avec l'utilisation du site de toute autre personne.

Il est interdit de falsifier les en-têtes ou de manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout message ou transmission adressé à AHAS sur ou via le Site ou tout service proposé sur ou via le Site. Il est également interdit de se faire passer pour une autre personne ou entité, ou de prétendre la représenter.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou son Contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation, ni pour solliciter la réalisation d'une activité illégale ou d'une autre activité qui enfreint les droits d'AHAS ou de tiers.

Achats; autres conditions et modalités

Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à l'achat de biens ou de services, ainsi qu'à certaines parties ou fonctionnalités du Site, notamment les promotions et autres fonctionnalités similaires. Ces conditions font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à respecter ces conditions générales supplémentaires et, le cas échéant, à certifier avoir l'âge légal requis pour utiliser ou participer à ce service ou à cette fonctionnalité. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions affichées ou applicables à une partie spécifique du Site ou à un service proposé sur ou via le Site, ces dernières prévaudront pour votre utilisation de cette partie du Site ou de ce service.

Les obligations d'AHAS, le cas échéant, concernant ses produits et services sont régies exclusivement par les accords en vertu desquels ils sont fournis, et rien sur ce site ne doit être interprété comme modifiant ces accords.

AHAS peut modifier à tout moment, sans préavis, les produits et services proposés sur le Site, ainsi que leurs prix. Les informations relatives aux produits et services figurant sur le Site peuvent être obsolètes, et AHAS ne s'engage pas à les mettre à jour.

Politique de remboursement

En raison de la nature des produits numériques, nous n'offrons aucun remboursement sur les achats de produits numériques (qui comprennent les applications web, les cours et les blogs).
Les abonnements peuvent être annulés à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

AHAS se réserve en outre le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services (ou toute partie ou tout Contenu de ceux-ci) à tout moment, avec ou sans préavis, et AHAS ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers si elle exerce de tels droits.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certaines fonctionnalités ou certains services proposés sur ou via le Site peuvent nécessiter la création d'un compte (identifiant et mot de passe). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toute activité effectuée sur votre compte en raison d'un manquement à l'obligation de préserver la sécurité et la confidentialité de ces informations. Vous vous engagez à informer immédiatement AHAS de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par AHAS ou tout autre utilisateur ou visiteur du Site si un tiers utilise vos identifiants et votre compte suite à un manquement de votre part à l'obligation de préserver la sécurité et la confidentialité de vos informations de compte.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les identifiants, le mot de passe ou le compte AHAS d'une autre personne.
Vous ne devez en aucun cas partager vos identifiants de compte AHAS, votre mot de passe ou votre compte. AHAS surveille attentivement l'utilisation du site par ses membres.

AHAS ne peut être tenue responsable et ne le sera pas pour toute perte ou tout dommage découlant de votre manquement à ces obligations.

Politique de confidentialité

Votre vie privée est très importante pour nous. En conséquence, nous avons développé cette politique afin que vous puissiez comprendre comment nous recueillons, utilisons, de communiquer et de divulguer et faire usage de renseignements personnels. La section suivante présente notre politique de confidentialité.

- Avant ou au moment de la collecte de renseignements personnels, nous préciserons les fins auxquelles ces renseignements sont recueillis.
- Nous collecterons et utiliserons les renseignements personnels uniquement dans le but de réaliser les objectifs que nous avons précisés et à d'autres fins compatibles, à moins d'obtenir le consentement de la personne concernée ou si la loi l'exige.
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
- Nous collecterons les renseignements personnels de façon licite et équitable et, le cas échéant, avec le consentement de la personne concernée.
Les données personnelles doivent être pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées et, dans la mesure nécessaire à ces finalités, exactes, complètes et à jour.
- Nous protégerons les renseignements personnels par des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.
- Nous mettrons à la disposition de nos clients des informations claires et accessibles concernant nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.
- Nous nous engageons à mener nos activités conformément à ces principes afin de garantir la protection et le maintien de la confidentialité des informations personnelles.
La politique de confidentialité d'AHAS s'applique à l'utilisation de ce site et ses conditions font partie intégrante des présentes conditions d'utilisation par la présente référence.

En utilisant ce site, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions par Internet ne sont jamais totalement privées ni sécurisées. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez au site peut être lu ou intercepté par des tiers, même si un avertissement spécifique indique qu'une transmission particulière (par exemple, les informations de carte bancaire) est chiffrée.

Chez AHAS, nous sommes fermement attachés au respect des droits fondamentaux à la vie privée. C’est pourquoi nous traitons comme « données personnelles » toutes les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, ou qui sont liées ou peuvent être liées à elle par AHAS, quel que soit son lieu de résidence. Cela signifie que les données qui vous identifient directement, comme votre nom, sont des données personnelles, de même que les données qui ne vous identifient pas directement, mais qui peuvent raisonnablement permettre de vous identifier. Les données agrégées sont considérées comme des données non personnelles aux fins de la présente Politique de confidentialité.

Notre site web peut contenir des informations et des photos relatives à votre exploitation. Conformément à votre droit de rectifier et de supprimer vos données personnelles, vous pouvez à tout moment nous demander de les supprimer de notre site web.

Nous sommes convaincus que vous pouvez bénéficier d'excellents produits tout en préservant votre vie privée. C'est pourquoi nous nous efforçons de ne collecter que les données personnelles nécessaires. Les données personnelles collectées par AHAS dépendent de votre interaction avec AHAS.

Nous garderons toutes vos données confidentielles, sauf si la loi l'exige.

Les sites web, services en ligne, applications interactives et publicités d'AHAS peuvent utiliser des « cookies ». Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont activés lorsque cela est indispensable pour fournir une fonctionnalité ou un service spécifique auquel vous avez accédé ou que vous avez demandé. Par exemple, ils nous permettent d'afficher nos sites web dans le format et la langue appropriés, d'authentifier et de vérifier vos transactions, de conserver le contenu de votre panier lors de vos achats en ligne ou de préserver vos paramètres Ceres. Si vous préférez qu'AHAS n'utilise pas de cookies, veuillez bloquer tous les cookies dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Il est possible que certains des services que nous utilisons pour héberger du contenu (vidéos YouTube intégrées, etc.) utilisent des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur nos sites web.

Liens vers d'autres sites et vers le site de l'AHAS

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Web indépendants (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont fournis uniquement pour la commodité de nos visiteurs. AHAS n'exerce aucun contrôle sur ces Sites Liés et décline toute responsabilité quant à leur contenu, y compris les informations et documents qui y figurent. AHAS ne cautionne en aucun cas leur contenu. Il vous appartient d'évaluer la pertinence de votre interaction avec ces Sites Liés.

Avertissements

AHAS ne garantit pas que le site, son contenu, ses logiciels, ses services ou ses fonctionnalités seront exempts d'erreurs ou d'interruptions, ni que les défauts seront corrigés, ni que votre utilisation du site produira des résultats spécifiques. Le site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Toutes les informations fournies sur le site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. AHAS ne peut garantir que les fichiers ou autres données que vous téléchargez depuis le site seront exempts de virus, de contamination ou d'éléments destructeurs. AHAS décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude, l'absence de contrefaçon, la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier. AHAS décline toute responsabilité quant aux actes, omissions et comportements de tiers liés à votre utilisation du site et/ou des services AHAS. Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation du site et des sites auxquels il renvoie. En cas d'insatisfaction concernant le site ou son contenu, votre seul recours contre AHAS consiste à cesser d'utiliser le site ou ce contenu. Cette limitation de recours fait partie intégrante de l'accord conclu entre les parties.

L'avertissement ci-dessus applique à tout dommage, responsabilité ou blessures causées par un défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, panne de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, altération ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, d'un délit, d'une négligence ou de toute autre cause d'action.

Notre logiciel de modélisation Ceres repose sur des données collectées dans notre laboratoire climatisé et dans des fermes situées en Thaïlande, sous diverses conditions environnementales. Ces différences environnementales peuvent entraîner des variations de productivité.  

AHAS se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, les actions suivantes : (1) modifier, suspendre ou mettre fin à l'exploitation ou à l'accès au Site, ou à toute partie du Site, pour quelque raison que ce soit ; (2) modifier ou changer le Site, ou toute partie du Site, ainsi que toutes les politiques ou conditions applicables ; et (3) interrompre l'exploitation du Site, ou de toute partie du Site, si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, une correction d'erreurs ou d'autres modifications.

Limitation de responsabilité

Sauf disposition légale contraire, AHAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers vous de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris le manque à gagner, même si AHAS a été informée de la possibilité de tels dommages.

Si, malgré les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, AHAS est jugé responsable envers vous pour tout dommage ou perte découlant de votre utilisation du Site ou de tout Contenu ou y étant lié de quelque manière que ce soit, la responsabilité d'AHAS ne pourra en aucun cas excéder le montant total de tout abonnement payé au cours des six mois précédant la date de la première réclamation formulée contre AHAS (à l'exclusion du prix d'achat de tout produit matériel ou logiciel AHAS, plafonné à 100.00 $ US).

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de tenir AHAS, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, ayants droit, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, indemnes de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) formulée contre AHAS par un tiers en raison de votre utilisation du Site ou en lien avec celle-ci.

Violation des présentes Conditions d'utilisation

AHAS peut divulguer toute information vous concernant (y compris votre identité) si elle estime cette divulgation nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte relative à votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre toute personne susceptible de porter atteinte, intentionnellement ou non, aux droits ou biens d'AHAS, ou aux droits ou biens des visiteurs ou utilisateurs du Site, y compris les clients d'AHAS. AHAS se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information qu'elle juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. AHAS peut également divulguer vos informations lorsqu'elle estime que la loi applicable l'exige ou l'autorise, notamment en échangeant des informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez qu'AHAS puisse conserver toute transmission ou communication de votre part avec AHAS par le biais du Site ou de tout service offert sur ou par le biais du Site, et puisse également divulguer ces données si la loi l'exige ou si AHAS détermine qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à une procédure légale, (2) faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, (3) répondre aux réclamations selon lesquelles ces données violent les droits d'autrui, ou (4) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'AHAS, de ses employés, des utilisateurs ou visiteurs du Site et du public.

Vous acceptez qu'AHAS puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site et/ou bloquer votre accès futur à celui-ci si nous constatons que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives liés à votre utilisation du Site. Vous acceptez également que toute violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation constitue une pratique commerciale illicite et déloyale, et cause un préjudice irréparable à AHAS, pour lequel des dommages-intérêts seraient insuffisants. Vous consentez à ce qu'AHAS obtienne toute mesure injonctive ou autre qu'elle juge nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s'ajoutent à tous les autres recours dont AHAS peut disposer en droit ou en équité.

Vous acceptez qu'AHAS puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site, pour un motif valable, qui comprend (mais sans s'y limiter) (1) les demandes des forces de l'ordre ou d'autres organismes gouvernementaux, (2) une demande de votre part (suppressions de compte auto-initiées), (3) l'interruption ou la modification importante du Site ou de tout service offert sur ou via le Site, ou (4) des problèmes techniques inattendus.

Si AHAS engage des poursuites judiciaires à votre encontre suite à une violation des présentes Conditions d'utilisation, AHAS sera en droit de recouvrer auprès de vous, et vous vous engagez à payer, tous les frais et honoraires d'avocat raisonnables liés à cette action, en sus de toute autre réparation accordée à AHAS. Vous acceptez qu'AHAS ne soit pas responsable envers vous ni envers aucun tiers de la résiliation de votre accès au Site suite à une violation des présentes Conditions d'utilisation.

Droit applicable, règlement des différends

Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site ou à son utilisation, y compris tout litige, soient régies par le droit thaïlandais, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence des tribunaux thaïlandais et renoncez à toute objection à cette compétence. Toute réclamation fondée sur les présentes Conditions d'utilisation doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d'action a pris naissance, faute de quoi elle sera irrecevable. Aucun dommage-intérêt ne pourra être réclamé ni obtenu. En cas de différend entre AHAS et vous, découlant de votre utilisation du Site ou s'y rapportant, les parties s'efforceront de le résoudre rapidement et de bonne foi. Si aucun accord amiable n'est trouvé dans un délai raisonnable (n'excédant pas trente (30) jours), chaque partie pourra soumettre le différend à une médiation. Si la médiation échoue, les parties pourront exercer tout droit ou recours prévu par la loi applicable.

Divers

Vous ne pouvez ni utiliser, ni exporter, ni réexporter aucun Contenu, ni aucune copie ou adaptation de ce Contenu, ni aucun produit ou service proposé sur le Site, en violation des lois ou réglementations applicables.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire et remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'esprit des présentes Conditions d'utilisation, de sorte que ces dernières demeurent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et AHAS concernant votre utilisation du Site, et tous les accords ou ententes antérieurs, écrits ou oraux, conclus entre vous et AHAS concernant cette utilisation sont par les présentes annulés et remplacés. Sauf disposition contraire dans un contrat d'achat conclu avec AHAS, AHAS n'acceptera aucune contre-proposition aux présentes Conditions d'utilisation, et toutes les contre-propositions sont par les présentes catégoriquement rejetées. Le fait qu'AHAS n'exige pas ou ne fasse pas appliquer strictement les présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à l'une quelconque de leurs dispositions ou à son droit de les faire appliquer. De même, aucun comportement entre AHAS et vous ou toute autre partie ne saurait modifier les présentes Conditions d'utilisation. Ces Conditions d'utilisation ne sauraient être interprétées comme conférant des droits ou des recours à des tiers.

Commentaires et informations

Tout commentaire que vous soumettez sur ce site sera considéré comme non confidentiel. AHAS pourra utiliser ces informations sans restriction.

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Mise à jour par l'équipe juridique de l'AHAS le 25 mars 2025.